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1. Accès à la plateforme
- La plateforme encosh.org est un site web gratuit proposé par l’association HISA.
- Les utilisateurs doivent s’inscrire pour avoir accès à tous les services de la plate-forme (par exemple, publier une initiative, laisser des commentaires).
- La plate-forme est librement accessible de n’importe où par n’importe quel utilisateur ayant accès à Internet. Tous les coûts nécessaires à l’accès aux services (matériel, connexion Internet,…) sont à la charge de l’utilisateur.
- L’accès aux services dédiés aux membres se fait à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.
- Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
2. Publication
Toute publication dans la plate-forme doit respecter ces règles :
- Le membre est tenu pour responsable du contenu qu’il télécharge. Le Membre s’engage à ne publier aucun contenu susceptible de nuire aux intérêts des tiers. Toute action intentée par un tiers lésé contre le site doit être à la charge du Membre.
- Les initiatives publiées doivent contribuer à la connaissance des interactions homme-faune. Les considérations socio-économiques, culturelles et les préoccupations des populations humaines affectées pour toute initiative soumise doivent être reconnues.
- La suppression ou la modification par le site du contenu du membre peut être faite à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
- Les informations fournies sont basées sur les meilleures données disponibles et fiables.
3. Partager, rechercher et tester une initiative
Les membres d’ENCOSH sont déterminés à travailler ensemble pour améliorer les interactions positives entre l’homme et la faune, aux niveaux local et mondial, notamment:
• Ecouter et discuter des expériences et des points de vue des autres membres;
• Engager un dialogue pour parvenir à un consensus et convenir que les initiatives discutées peuvent parfois comporter des compromis;
• Exprimer sa volonté de transférer et de tester des initiatives;
• S’assurer de leur capacité à participer pleinement aux objectifs du projet ENCOSH.
4. Restrictions
Vous êtes expressément et catégoriquement limité aux éléments suivants:
- la vente, la sous-licence et / ou la commercialisation de tout matériel de la plateforme;
- utiliser cette plateforme pour faire de la publicité ou du marketing;
- utiliser cette plate-forme de quelque manière que ce soit ou pouvant causer des dommages à cette plate-forme;
- utiliser cette plate-forme de quelque manière que ce soit qui affecte l’accès des membres à cette plate-forme;
- utiliser cette Plateforme en violation des lois et réglementations en vigueur ou d’une manière qui cause ou pourrait causer un préjudice à une personne physique ou morale;
- se livrer à toute opération d’exploration de données, de collecte de données, d’extraction de données ou à toute autre activité similaire liée à cette plate-forme, ou lors de l’utilisation de cette plate-forme;
- Certaines zones de cette plate-forme sont interdites à votre accès et HISA peut restreindre davantage votre accès à toute zone de cette plate-forme, à tout moment, à sa seule et absolue discrétion. Tous les identifiants et mots de passe que vous pouvez avoir pour cette plate-forme sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.
5. Votre contenu
- Dans les présentes conditions générales de la plate-forme, «Votre contenu» désigne tout contenu audio, vidéo, texte, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur cette plate-forme. En ce qui concerne votre contenu, en l’affichant, vous accordez à HISA une licence non exclusive, sous-licence, mondiale, irrévocable, sans redevances et sous-licence à utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer sur tous les supports.
- Votre contenu doit être le vôtre et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
- HISA se réserve le droit de supprimer tout contenu de cette plate-forme à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux fédéraux et fédéraux situés en France pour la résolution des litiges.
7. Droits de propriété intellectuelle
HISA et / ou ses concédants de licence détiennent tous les droits sur la propriété intellectuelle et le contenu de cette plate-forme, autres que le contenu que vous possédez, que vous avez peut-être choisi d’inclure sur cette plate-forme, et tous ces droits sont réservés. Une licence limitée vous est accordée uniquement, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions, aux fins de la visualisation du contenu de cette plate-forme.
8. Responsabilités et garanties
• Bien que les informations publiées sur la plate-forme soient considérées comme fiables, celle-ci se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources.
• Les informations publiées sur la plate-forme encosh.org sont présentées à des fins d’information uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle. Malgré les mises à jour régulières, la responsabilité de la plate-forme ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques paraissant après la publication. Il en va de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plate-forme.
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• La plate-forme peut inclure des liens hypertextes. En cliquant sur eux, l’utilisateur quittera la plateforme. Ce dernier n’a aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des pages Web liées à ces liens.
9. Limite de responsabilité
En aucun cas, HISA, ni aucun de ses administrateurs et employés, ne pourra être tenu pour responsable de quoi que ce soit résultant de, ou d’aucune manière, lié à votre utilisation de cette Plateforme, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre. HISA, y compris ses administrateurs et employés, ne peut être tenu responsable d’aucune responsabilité indirecte, consécutive ou particulière découlant de ou liée à votre utilisation de cette Plateforme.
10. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inexécutable ou invalide en vertu de toute loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions inapplicables ou non valides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes des présentes.
11. Variation des termes
HISA est autorisé à réviser les présentes Conditions à tout moment et à tout moment. En utilisant cette Plateforme, vous êtes invité à les réviser régulièrement pour vous assurer de comprendre toutes les conditions régissant l’utilisation de cette Plateforme.
12. Cession
HISA est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification ni consentement requis. Toutefois, vous ne serez pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et / ou obligations en vertu de ces Conditions.
13. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, y compris les mentions légales et les renonciations contenues sur cette Plateforme, constituent l’intégralité de l’accord entre HISA et vous en ce qui concerne votre utilisation de cette Plateforme, et remplacent tous les accords et accords antérieurs les concernant.
14. Mention légale
La plate-forme encosh.org est produite par l’association HISA sous le numéro SIRET 822 402 491 00010, dont le siège social est situé au 65 rue Saint-Jean, 33800 Bordeaux, France.
L’organisateur Web de encosh.org est 02switch.
